Code civil louisianais

Code civil

Présentation
Titre Civil Code of Louisiana
Langue(s) officielle(s) Anglais
Type Code civil
Branche Droit civil
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Pierre d'Herbigny
Louis Moreau-Lislet
Edward Livingston
Promulgation
Entrée en vigueur 1825
Version en vigueur 10 septembre 2011
Modifications 1870
1960

Lire en ligne

https://sites.google.com/site/thelouisianacivilcode/htmlcode

Le Code civil louisianais ou Code civil de 1825 est rédigé en texte bilingue anglais-français et promulgué le 12 avril 1824 dans l'État de Louisiane aux États-Unis avant d'être remplacé par le Code de 1870 rédigé uniquement en anglais. Le Code, après deux modifications en 1960 et 1992, reste en vigueur.


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